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 Loi de 1901

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3 participants
AuteurMessage
zozioxp
P'tit loup
zozioxp


Messages : 74
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MessageSujet: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeJeu 23 Avr - 12:51

J'ai entendu parler d'une certaine loi (de 1901) sur les associations .. est-ce qu'ookami est déclaré ? est-ce vraiment nécessaire aux fanzines (pour les conventions notamment) ?
Merci pour les réponses :)
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Jeid
Loup comedien kamikaze
Jeid


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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeJeu 23 Avr - 19:30

Oui Ookami est une vraie association loi 1901.
Je ne sais pas si c'est obligé... du moins il me semble que c'est plus prudent et légal de passer par là.
J'ai monté une compagnie de théâtre cette année et on est allé à la préfecture en ayant tapé des statuts d'association avec des articles etc... pour les donner. Ça permet déjà au moins que personne n'ai droit de prendre la même nom entre autres...
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Aerinn
Chef de meute
Aerinn


Messages : 3518
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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeVen 24 Avr - 10:46

Euuh, en fait, Ookami n'est pas encore déclaré officiellement :435:
Les papiers sont prêts, les personnes désignées, mais tant que je ne serai pas retournée en France je ne pourrai pas m'en occuper.
Cela dit j'ai l'intention de le faire sans faute cet été.

Etre une association n'est pas du tout obligatoire, c'est juste que comme dit Jeid ça aide pas mal niveau administratif, déjà par le nom. ça te permet aussi d'exister officiellement en tant que "fanzine" et d'être reconnu par les entreprises et l'Etat. Ainsi tu peux par exemple faire des demandes d'aide financière dans ta région, ou des demandes de sponsoring aux entreprises.

Par contre, tout l'argent gagné par l'association ne peut en aucun cas être déversé aux membres, et en cas de dissolution de l'association, l'argent doit être reversé à l'état ou à une autre association.

Si tu veux plus d'infos là-dessus, on en a beaucoup parlé sur le site de Meluzine (qui aide les fanzines) à cette page : Le forum de Meluzine - Truc, aide et astuce pour la réalisation de votre fanzine
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zozioxp
P'tit loup
zozioxp


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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeVen 24 Avr - 12:07

Oui, j'avais vu par méluzine, mais c'était très long avec plein plein d'avis différents donc .. j'ai pas tout compris ^^" mais là c'est bon merci beaucoup :)
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Aerinn
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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeVen 24 Avr - 15:12

Ravie d'avoir pu t'aider ^^
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Jeid
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Jeid


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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitimeVen 24 Avr - 18:45

Il me semblait bien aussi -_- tsss...
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MessageSujet: Re: Loi de 1901   Loi de 1901 Icon_minitime

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